STATUTS
Article1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C.F.M. ( Cyclo – Faverolles – Montrichard ).
Article 2
Cette association a pour but d’encourager, de promouvoir, de développer le cyclotourisme et la pratique de la bicyclette sous toutes ses formes, compétition exceptées, dans le respect des statuts de la Fédération Française de Cyclotourisme.
Article 3
Le siège social est fixé en un lieu déterminé par son conseil d’administration. Il pourra être transférée par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.
Article 5 – ADMISSION –
Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par 1 membre du bureau et agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – LES MEMBRES –
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale et d’adhérer à la FFCT.
Article 7 – RADIATION –
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b) les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des ristournes fédérales.
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION –
L’association est dirigée par un conseil de 6 membre, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année 1 fois, au minimum, avant l’assemblée générale de la FFCT. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les membres, qui voudraient voir traiter un sujet, devront poser leurs questions, par écrit, au président 8 jours au moins avant l’assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE –
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR –
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Article 13 – DISSOLUTION –
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
STATUTS ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE LE 14 MARS 1989.
Le président Jacky BENARD Le secrétaire Joël FOUGEREUX Le trésorier Michel VOLLET
Association N° 5200 déclaré le 7 avril 1989 en préfecture et passé au J.O. du 10mai 1989
