REGLEMENT INTERIEUR DU CFM
1- GENERALITES
Art. 1) Le présent règlement intérieur pris en conformité avec l’article 13 des statuts du club de ‘’ Cyclo Faverolles Montrichard ‘’ a pour but de parfaire le fonctionnement de l’association et d’aider le conseil d’administration dans son rôle d’administrateur.
Art. 2) Le CFM a pour but d’effectuer des sorties en groupe dans une ambiance sportive, conviviale, sans esprit de compétition, ni de performance.
Art. 3) Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Art. 4) Le membre actif est l’adhérent à jour dans ses cotisations et qui participe d’une manière effective aux activités du club. Le bulletin d’adhésion de chaque membre actif est conservé, classé, archivé par le secrétaire. Il indique le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse complète, le numéro de téléphone, la personne à prévenir en cas de nécessité, la date de demande d’adhésion.
Art. 5) L’inscription d’un nouveau membre actif est soumise à l’approbation du bureau et sous couvert d’une visite médicale.
Art. 6) La qualification d’honneur est conférée par le conseil d’administration à des personnes extérieures au club que l’on désire honorer. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Les membres donateurs et bienfaiteurs sont des personnes ou des entreprises qui, par leur soutien financier, contribuent à la prospérité du club.
2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 7) Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort (article 9 des statuts). Il est chargé d’aider le bureau dans toutes ses tâches.
Art. 8) Seuls sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs âgés de plus de dix-huit ans et adhérents depuis au moins 6 mois à la date de dépôt de candidature. La demande de candidature doit parvenir au président qui en accuse réception, au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du conseil d’administration. Cette élection se fait à bulletin secret, à la majorité absolue. Avant le scrutin, les candidats se présentent à l’assemblée générale.
Art. 9) Le conseil d’administration établit des bulletins de vote, les noms des candidats sont classés par ordre alphabétique. Chaque membre actif vote en déposant son bulletin laissant apparaître au maximum un nombre de candidats correspondant au nombre de places à pourvoir après avoir éventuellement rayé les noms qui ne sont pas de son choix. Il peut laisser apparaître un nombre de candidats inférieur au nombre de places à pourvoir. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Deux scrutateurs volontaires procèdent au dépouillement des bulletins de vote, informent des résultats le président qui les proclame. Nul ne peut être scrutateur s’il est membre du conseil d’administration en exercice ou candidat à une élection figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Dans le cas où pour une seule place deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, c’est le plus ancien adhérent qui est déclaré élu.
Art. 10) Les postes vacants au comité directeur, avant l’expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante. La durée du mandat étant alors celle restant à courir.
Art. 11) L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
- l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié plus un des membres actifs
- la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Art. 12) Le conseil d’administration est informé de tout ce qui concerne le club, ainsi, il administre en pleine connaissance de cause. Il organise les assemblées générales, en prépare l’ordre du jour, ce dernier est communiqué aux adhérents au moins 15 jours avant la tenue des assemblées générales.
Art. 13) Tout membre du conseil d’administration qui se désintéresse notoirement du club par non-assistance aux réunions pourra être, après 3 absences consécutives injustifiées, considéré comme démissionnaire du conseil d’administration si les trois quarts de ses membres se prononcent dans ce sens.
3 – LE BUREAU
Art. 14) Le conseil d’administration, dès sa constitution, élit parmi ses membres, à bulletin secret, à la majorité absolue, le président du club, le secrétaire, le trésorier et le responsable sécurité. Si le nombre est suffisant, il élit : un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et un responsable sécurité adjoint.
Art. 15) Les postes de président, secrétaire, trésorier et responsable sécurité, rendus vacants pour quelque cause que ce soit sont automatiquement pourvus par les suppléants : Vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint et responsable sécurité adjoint, pour la durée du mandat restant à courir.
Dans le cas de démission de tous les membres du bureau, il est procédé à une nouvelle élection parmi les membres restants du conseil d’administration.
Art. 16) La démission de membre de bureau a pour corollaire la démission de membre du conseil d’administration sauf si celui-ci accorde la possibilité de continuer à siéger.
Art. 17) En début d’année un programme des sorties et un calendrier des réunions sont réalisés par les membres du bureau, et remis à chaque licencié.
Art. 18) Les réunions font l’objet d’un ordre du jour, celui-ci est distribué à tous les membres au minimum 8 jours avant la dite réunion.
4 – LE PRESIDENT
Art. 19) Le président assure la direction effective du club ; il pourvoit à l’organisation et propose au conseil d’administration l’organisation et le calendrier des sorties. Il représente le club vis à vis des pouvoirs publics, des tiers, des structures fédérales ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en défendant. Il préside les séances auxquelles il assiste. Il communique aux adhérents, au cours des réunions, l’évolution des travaux entrepris par le conseil d’administration, les projets d’activités, les informations diverses concernant le club, les organismes départementaux, la ligue et la fédération.
En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
5 – LE SECRETAIRE
Art. 20) Le secrétaire rédige les procès-verbaux de séances et en assure la transcription sur registre. Il est chargé de la correspondance, de la rédaction du courrier, des convocations, des demandes de licences, tient et met à jour le fichier des adhérents. Il a la garde des documents et de toute correspondance.
6 – LE TRESORIER
Art. 21) Le trésorier perçoit toutes les recettes financières du club et n’acquitte que les dépenses approuvées par le conseil d’administration.
Il est comptable de toutes les sommes encaissées ou payées, il tient constamment à jour un livre comptable sur lequel sont portées d’une façon précise et détaillée, d’une part les recettes et d’autre part les dépenses.
Il renseigne à chaque réunion le conseil d’administration et les adhérents de l’état des finances. Il établit chaque année un bilan financier qu’il présente au cours de l’assemblée générale, l’exercice allant du 30 novembre au 1er décembre.
Il établit en collaboration avec le président un rapport financier prévisionnel pour l’exercice à venir.
Il met les documents comptables à la disposition des commissaires aux comptes.
Il dépose les fonds sur un livret de Caisse d’Epargne et sur compte courant bancaire au nom du club et garde près de lui, les sommes en liquide pour les besoins courants.
Il conserve, classe, archive tous les documents comptables.
7 – LE RESPONSABLE SECURITE
Art. 22) Le responsable sécurité assiste le président pour l’application des règles de sécurité en apportant des idées et des suggestions afin d’éviter les risques d’accidents.
8 – PARTICIPATION FINANCIERE
Art. 23) Les participations financières du club se feront tant que ses moyens le permettront, un barème annuel sera fixé par les membres du bureau.
Art. 24) Equipement vestimentaire des membres :
- Le club participera aux frais des tenues vestimentaires et accessoires cyclistes, commandés par le club après consultation de ses adhérents.
Art. 25) Indemnités :
- Le fléchage du rallye annuel fait l’objet d’une indemnisation pour frais de carburant suivant barème.
= prix du litre de carburant X km
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Remboursement des frais de carburant pour le président ou son représentant, lors de déplacements aux réunions départementales ou régionales.
9 – LA COMMISSION DE CONTROLE
Art. 26) Les commissaires aux comptes sont élus à la majorité relative par les membres actifs lors de l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être commissaire aux comptes s’il est membre sortant du conseil d’administration ou est sorti de charge depuis moins de 2 ans au jour de son élection en qualité de commissaire aux comptes.
10 – ASSEMBLEE GENERALE ET REUNIONS
Art. 27) Le quorum pour que l’assemblée générale délibère, est de 50% plus un des membres actifs.
La date de la tenue de l’assemblée générale est annoncée à tous les adhérents par convocation individuelle ou par voie de presse.
Son ordre du jour est précisé et comporte au moins :
- le rapport moral et d‘activité et d’orientation du président
- le rapport financier de l’exercice écoulé et le rapport prévisionnel pour l’exercice à venir
- le rapport des commissaires aux comptes
- les questions diverses.
La durée de l’assemblée générale est telle qu’elle permet d’entendre tous les adhérents désirant s’exprimer.
Les décisions de l’assemblée générale autres que celles concernant l’élection des membres du conseil d’administration, des commissaires aux comptes ou de la révision des statuts ou du règlement intérieur sont acquises par vote à main levée, à la majorité relative des présents ou par bulletin secret à la demande du président ou du dixième des membres actifs.
Une ou plusieurs assemblées générales en dehors de celle prévue annuellement peuvent avoir lieu sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs. Dans ce dernier cas, la proposition motivée, revêtue des signatures nécessaires est à adresser au président. L’ordre du jour de ces assemblées générales leur est spécifique.
Art. 28) Des réunions d’information aux membres du club ont lieu au moins tous les trimestres. Elles sont planifiées en début de saison, et chaque membre reçoit un ordre du jour, 8 jours au moins avant la dite réunion. Elles sont présidées par le président ou un membre du bureau.
11 – SECURITE
Art. 29) Les sorties doivent être réalisées par groupe maximum de 20 personnes avec un responsable. En cas de plusieurs groupes, ces derniers doivent être espacés d’au moins 100 mètres.
Les règles du code la route doivent être scrupuleusement respectées. Les cyclistes peuvent rouler à deux de front mais seulement de jour et ils doivent se ranger en file simple lorsqu’un véhicule s’apprête à les dépasser, comme l’indique l’article R 189 du code de la route.
Le port du casque est obligatoire pendant toute pratique du vélo.
LES DIX COMMANDEMENTS DE LA BONNE CONDUITE DU CYCLO :
- Ne jamais oublier de porter son casque
- De nuit ou par temps de brouillard, ne jamais rouler sans éclairage
- Profond respect de la signalisation routière
- Savoir emprunter les pistes ou bandes cyclables
- Ne jamais rouler à plus de deux de front
- Bien se ranger à l’approche d’un véhicule
- Ne jamais faire d’écart sans raison
- Chaque changement de direction ou d’arrêt doit être signalé
- Bien signaler les dangers aux autres cyclos
- En cas de crevaison ou de panne, bien se ranger sur le bas côté de la route
- Etre toujours FAIR-PLAY
12 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Art. 30) Les articles ci-dessus sont toujours modifiables sur proposition du conseil d’administration ou d’un quart des membres actifs. Dans ce dernier cas la proposition motivée revêtue des signatures nécessaires est à adresser au président qui en accuse réception.
Les modifications proposées dont le texte est diffusé à tous les membres actifs sont examinées en assemblée générale. Les décisions sont acquises par vote à bulletin secret, à la majorité relative des membres présents.
Art. 31) Le présent règlement intérieur a été présenté et approuvé à l’assemblée générale ordinaire du 1er décembre 2004 et mis en vigueur à partir de cette date.
